La fiscalité est une discipline qui s’applique à tous les secteurs dans un pays ou dans un autre. Mais, elle ne s’applique pas de la même manière. Ainsi, ses répercussions varient en fonction du domaine d’activité dont il est question.
C’est pour cette raison qu’il importe de souligner l’aspect de la fiscalité en ce qui concerne les revenus hors agriculture.
Découvrez dans cet article quelle est la fiscalité pour ce type de revenus.
Quelle fiscalité pour les revenus agricoles ?
Dans le cadre de l’exécution de leurs activités, les travailleurs agricoles sont assujettis à un impôt sur leurs bénéfices. Ainsi, il peut s’agir du régime micro-Ba, du régime du réel d’imposition et du régime réel normal.
Le régime micro-Ba
Avant même d’aborder le champ d’application de ce régime, il convient de souligner les activités agricoles conduisant à un bénéfice agricole ba. Il s’agit entre autres de :
- L’élevage des animaux ;
- La pisciculture, l’aviculture ;
- La vente des produits liés à l’élevage.
Ainsi, dans le cadre de l’application du régime micro-Ba, les exploitants agricoles sont tenus de faire une déclaration de l’impôt de leurs deux derniers revenus agricoles. Si ces revenus sont inférieurs ou égaux à 85000 euros, alors le bénéfice imposable sera calculé.
Il s’agit alors de faire une addition, puis une moyenne des bénéfices agricoles des trois dernières années puis appliquer à celle-ci un abattement de 0,87. De plus, les exploitants agricoles sont tenus de présenter sur la déclaration faite pour l’occasion le montant de leurs revenus agricoles pour ce qui est de l’année d’imposition.
Aussi, ils doivent présenter des pièces justificatives telles que les factures afin de justifier les plus ou moins-values d’une année à une autre.
Par ailleurs, toute activité classée comme préalable à un bénéfice agricole est soumise à la TVA agricole. Toutefois, certains exploitants sont exonérés de la TVA et peuvent la réclamer s’ils s’en acquittaient.
Le régime du réel d’imposition
Pour ce qui est de ce type de régime fiscal agricole, les exploitants agricoles doivent également faire la déclaration d’impôts des revenus agricoles des deux dernières années. Aussi, ils peuvent opter pour une moyenne des revenus effectués sur les trois dernières années. La fourchette pour ce qui est de ce type de régime est de 85000 euros à 350000 euros.
Aussi, tout exploitant agricole qui réalise ce type un revenu compris dans cette fourchette est astreint à certaines obligations à savoir :
- La tenue obligatoire d’un journal retraçant l’ensemble des entrées et sorties suivies de pièces justificatives ;
- La constatation des charges et produits à la fin de l’exercice ;
- La tenue d’un livre d’inventaire dans lequel retrouver tous les biens immobilisés ainsi que les amortissements.
Le régime réel normal
Pour ce qui est de ce type de régime fiscal agricole, il convient pour les exploitants agricoles de réaliser sur l’exercice au moins 350000 euros. Par conséquent, ils doivent déposer une déclaration ainsi que des annexes puis inscrire le résultat effectué sur une autre déclaration des revenus.
Dans l’optique d’une clairvoyance fiscale, des obligations comptables s’imposent à ceux soumis à ce régime :
- La tenue d’un journal enregistrant toutes les opérations ainsi que leurs justificatifs ;
- La tenue d’un livre d’inventaire dans lequel retrouver les bilans.
En bref, en fonction des revenus agricoles, la fiscalité applique un certain régime fiscal. Maintenant que vous savez tout sur la fiscalité hors revenus agricoles, vous avez toutes les clés en mains pour gérer vos revenus annexes. Comme par exemple le revenu complémentaire que vous pouvez gagner chaque mois grâce à Mon Hangar !
