Exploitant agricole, vous songez à cesser votre activité et vous vous interrogez sur les différentes manières de transmettre votre exploitation agricole ? Cette étape peut se révéler délicate et doit être anticipée. Il existe différentes manières de transmettre son patrimoine et chacune d’entre elles nécessite d’être renseigné en amont. Mon Hangar vous aide à décrypter les manières de procéder dans cet article.
La transmission familiale de votre exploitation agricole
Depuis toujours, les exploitations agricoles se transmettent de générations en générations. Pour céder son exploitation à ses enfants, il est possible de réaliser une donation simple. Ce mécanisme consiste à donner à son enfant une somme ne dépassant pas les 100 000€ sans avoir de droit à payer.
Dans le registre de la transmission familiale, il existe également l’attribution préférentielle. Il s’agit d’un droit donné à un individu, qui se voit attribuer un bien en priorité à l’égard d’un autre héritier. Cette transmission peut découler de raisons professionnelles quant aux différences de volontés professionnelles entre les enfants.
Les démarches à suivre pour transmettre son exploitation agricole
Transmettre son exploitation agricole nécessite anticipation et préparation plusieurs années en amont de la cession (environ 5 ans avant la fin de votre activité). La réglementation est très stricte.
Si votre exploitation est en fermage, la transmission de l’exploitation nécessite une cession du bail rural. Cette cession, normalement interdite, est autorisée uniquement dans le cadre de la transmission familiale.
Dans le cadre d’une reprise d’exploitation agricole, le repreneur doit réunir plusieurs conditions :
- Posséder des capacités professionnelles et l’expérience liée au domaine d’activité prévue par la réglementation.
- Lors de la transmission, les biens cédés sont libres de location.
- L’exploitation et les biens transmis sont détenus par les parents depuis au moins 9 ans.
Au-delà de ces conditions, il est également obligatoire de soumettre une déclaration à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Portail d’annonces immobilières
Si vous ne trouvez pas de repreneur dans votre entourage, il est également possible de proposer son exploitation agricole sur un portail d’annonces immobilières rurales dédié à cela.
C’est ce que propose le site internet « MA-PROPRIETE.FR », qui permet de donner de la visibilité aux exploitations agricoles, domaines viticoles, propriétés équestres à vendre et d’apporter des contacts d’acquéreur qualifiés. Ce site est conçu et pensé pour les vendeurs qui souhaitent accélérer le processus de transmission de leurs exploitations de manière fiable et sécurisée. Que votre propriété soit agricole, viticole, touristique, forestière ou même équestre, pensez à déposer votre annonce sur ce site qui facilitera la transmission de votre exploitation.
Les démarches à suivre
Pour déposer votre annonce, il suffit de vous créer un compte sur le site internet ma-propriete.fr. Celle-ci doit comporter une description et plusieurs photos. Suite à cela, la parution de votre annonce sera soumise à validation par l’équipe de Ma Propriété.
Toutefois, en attendant de céder votre exploitation agricole, viticole ou autre, il est possible de diversifier votre activité et vous créer un complément de revenu grâce à Mon Hangar. Si vous disposez de bâtiments, hangar, terrains inoccupés, sachez que des centaines de particuliers et d’entreprises dans toute la France ont des besoins de stockage toute l’année ! Vous pouvez créer votre annonce rapidement avec une description et quelques photos.
Au-delà des conseils sur cet article, rapprochez-vous de la chambre d’agriculture de votre région afin de bénéficier de conseils personnalisés et adaptés à votre exploitation.
